Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale de l'éditeur], [À compléter : adresse du siège social].

Délégué à la protection des données : [À compléter : adresse e-mail du délégué à la protection des données], ou le formulaire « Nous contacter » (sujet « Données personnelles (RGPD) »).

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, sexe, nationalité, langues parlées, adresse, photo de profil.
• Compte et sécurité : mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte), codes de vérification, historique des connexions (date, adresse IP, appareil), preuves de vos consentements (document et version acceptés, date, adresse IP, appareil).
• Données de santé : questionnaire de santé (antécédents, allergies, traitements, mode de vie), mesures (saisies ou issues de Santé / Health Connect, à votre demande), vaccinations, dépistages, imagerie, résultats d'analyses, documents, ordonnances, certificats, réponses aux questionnaires de pré-diagnostic et leurs résultats.
• Échanges : messages, fichiers et messages vocaux envoyés dans la messagerie, publications et commentaires de la communauté, avis laissés sur les praticiens, messages envoyés au support.
• Praticiens : numéro RPPS, spécialités, pièce d'identité, informations professionnelles, liens de prise de rendez-vous.
• Paiements : montants, statut et références des paiements. Les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par Doctoriia.
• Usage : clics vers une plateforme de prise de rendez-vous externe, notifications envoyées.

• Fournir le service (compte, dossier de santé, messagerie, visio, cours, rappels) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Traiter vos données de santé, y compris pour le pré-diagnostic IA et leur partage avec vos praticiens : votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli à l'inscription, avant chaque pré-diagnostic et à chaque acceptation d'un lien avec un praticien. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Vérifier l'identité des praticiens, sécuriser les comptes et prévenir la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Encaisser et rembourser les paiements, répondre aux obligations comptables et aux demandes des autorités : obligation légale (art. 6.1.c).
• Répondre à vos messages : intérêt légitime.

Doctoriia ne vend pas vos données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité.

• Les praticiens avec qui vous êtes en lien, uniquement après votre accord, pour les catégories que vous n'avez pas masquées. Ils voient aussi votre identité et vos coordonnées.
• Les autres utilisateurs ne voient que ce que vous publiez vous-même dans la communauté ou leur envoyez dans la messagerie.
• Les administrateurs habilités de Doctoriia, lorsque c'est nécessaire au support, à la vérification des praticiens, à la modération ou à la sécurité, sous obligation de confidentialité.
• Les autorités, uniquement sur demande légale.

Doctoriia fait appel aux prestataires suivants, chacun limité à ce qui est nécessaire à sa mission :

• Hébergement du service et des données : [À compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].
• Anthropic (États-Unis) : pré-diagnostic par intelligence artificielle (modèle Claude). Lui sont transmis, au moment du pré-diagnostic, vos nom et prénom, âge, sexe, nationalité, langues, votre questionnaire de santé, vos mesures et vos réponses.
• Stripe (Irlande / États-Unis) : paiements et reversements aux praticiens.
• Zoom Video Communications (États-Unis) : appels et séances vidéo intégrés à l'application ; Zoom reçoit votre nom d'affichage. Les appels ne sont pas enregistrés.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails (codes, notifications, réponses du support).
• Expo (650 Industries, États-Unis) : envoi des notifications sur mobile.
• Google (États-Unis) : suggestions d'adresses lorsque vous saisissez une adresse, et carte Google Maps de la recherche de praticiens, qui reçoit l'adresse IP de l'appareil qui affiche la carte.
• IGN – Géoplateforme (France) : position sur la carte de l'adresse du cabinet des praticiens.
• Apple Santé et Google Health Connect : lecture, sur votre téléphone et à votre demande, de vos mesures ; elles ne sont jamais modifiées.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation pour les prestataires certifiés au Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Pour vous permettre de vous connecter avec le même identifiant aux applications partenaires de Doctoriia (dont Pharmaciia), les informations d'identification d'un compte patient (e-mail, empreinte du mot de passe, nom, prénom, téléphone, date de naissance, sexe, nationalité, langues, photo, adresse) sont partagées avec l'annuaire commun à ces applications. Vos données de santé n'y sont jamais transmises.

Les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, Maiia…) ne reçoivent aucune donnée de Doctoriia : l'application ouvre simplement leur page.

• Compte, dossier de santé et échanges : tant que votre compte est actif. Le dossier conserve l'historique de chaque donnée pour en suivre l'évolution.
• À la suppression de votre compte, votre profil, votre dossier de santé et ses fichiers, vos liens avec les praticiens, vos publications et avis, vos notifications et vos sessions sont supprimés de notre base de données.
• Paiements : conservés sans votre nom ni votre e-mail pendant 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
• Messages déjà envoyés dans une conversation : ils restent visibles pour les autres participants, sous le nom « Compte supprimé ».
• Codes de vérification : valables 10 à 15 minutes selon le code, effacés au plus tard le lendemain.
• Sessions de connexion : effacées 30 jours après leur expiration ou leur déconnexion.
• Historique des connexions (date, adresse IP, appareil) : 12 mois.
• Notifications : 12 mois.
• Clics vers les plateformes de rendez-vous : 13 mois.
• Liens d'accès aux documents : temporaires, 7 jours au plus.
• Liens de partage du dossier : la durée choisie (30 jours au plus) ; leur trace est effacée 30 jours après leur expiration ou leur désactivation.
• Messages envoyés au support : 2 ans après le traitement de la demande.
• Preuves de consentement : conservées après la suppression du compte, le temps nécessaire pour pouvoir justifier de votre accord.

• Échanges chiffrés entre l'application et nos serveurs (HTTPS).
• Mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreinte, jamais en clair.
• Double authentification par e-mail disponible pour tous les comptes.
• Documents stockés de façon privée, accessibles uniquement par des liens temporaires.
• Accès d'un praticien à un dossier soumis à l'accord du patient, catégorie par catégorie, et chaque changement d'accès est enregistré.
• Praticiens vérifiés (RPPS et pièce d'identité) avant tout accès.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès et copie, y compris l'export PDF de votre carnet depuis l'application ;
• rectification : la plupart des informations se modifient directement dans l'application ;
• effacement, y compris la suppression de votre compte ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : formulaire « Nous contacter » (sujet « Données personnelles (RGPD) ») ou [À compléter : adresse e-mail du délégué à la protection des données]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les changements importants vous sont signalés dans l'application.