Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et des applications Doctoriia, édités par [À compléter : raison sociale de l'éditeur] (« Doctoriia »). La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Doctoriia permet notamment :

• de tenir un dossier de santé personnel : questionnaire de santé, mesures, vaccinations, dépistages, imagerie, résultats d'analyses, ordonnances et certificats, avec un historique et un export PDF ;
• d'obtenir un pré-diagnostic d'orientation par intelligence artificielle ;
• de rechercher des praticiens vérifiés et d'être redirigé vers leur plateforme de prise de rendez-vous ;
• d'échanger avec ses praticiens par messagerie et par appel vidéo, une fois le lien accepté ;
• de suivre des cours santé, gratuits ou payants, proposés par des praticiens ;
• de participer à la communauté (publications, groupes) ;
• pour les praticiens : de suivre leurs patients avec leur accord, d'émettre ordonnances et certificats, de proposer des cours.

• Doctoriia n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.
• Le pré-diagnostic par intelligence artificielle est une aide à l'orientation, qui peut se tromper : ce n'est pas un diagnostic médical et il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
• Doctoriia ne réalise pas d'actes médicaux. Les praticiens exercent sous leur seule responsabilité professionnelle.
• Les rendez-vous se prennent sur la plateforme choisie par le praticien (Doctolib, Maiia, KelDoc…), selon les conditions de cette plateforme.

• Doctoriia est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser que sous la responsabilité de son représentant légal.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Votre mot de passe est personnel ; la double authentification par e-mail est disponible et recommandée. Signalez-nous sans délai toute utilisation de votre compte que vous n'avez pas autorisée.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

• L'inscription d'un praticien est soumise à la vérification de son numéro RPPS et de son identité par Doctoriia. Avant cette vérification, son profil n'est pas visible et il n'a accès à aucun dossier.
• Le praticien n'accède au dossier d'un patient qu'après l'accord de celui-ci, dans les limites que le patient a fixées, et uniquement pour sa prise en charge.
• Il reste seul responsable de ses actes, de ses prescriptions, de ses certificats et des contenus qu'il publie, et respecte ses obligations déontologiques, notamment le secret médical.

Le lien entre un patient et un praticien n'existe qu'une fois la demande acceptée par la personne concernée. Le patient peut masquer chaque catégorie de son dossier à ses praticiens et retirer l'accès d'un praticien à tout moment.

Le patient peut aussi créer un lien de partage temporaire (24 heures à 30 jours) vers les catégories de son choix. Toute personne disposant du lien peut consulter ces informations en lecture seule jusqu'à son expiration ou sa désactivation : le patient choisit à qui il le transmet et en reste responsable.

Il est interdit notamment :

• de publier des contenus illicites, injurieux, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• de diffuser des données de santé d'un tiers sans son accord ;
• d'usurper l'identité d'un patient ou d'un professionnel de santé ;
• de tenter d'accéder à des données ou à des fonctions auxquelles vous n'avez pas droit, ou de perturber le service.

Doctoriia peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, après avoir, sauf urgence, invité l'utilisateur à s'expliquer.

Doctoriia s'efforce d'assurer un service accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident.

Doctoriia n'est pas responsable des décisions prises sur la base du pré-diagnostic IA, des actes des praticiens, ni des services de tiers vers lesquels l'application renvoie (plateformes de rendez-vous, Pharmaciia).

Les cours payants sont régis par les conditions générales de vente et la politique de remboursement.

Doctoriia peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants vous sont signalés avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.